CATALOGUE ENTREPRISES
ARTICLE 1 PRÉAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société L’ECLAIR DE GENIE, SARL au capital de 176 043,02 € - RCS Paris 751 264 094 – N° identification TVA FR10751264094 – N° Siret 751 264 094 00044 - Siège social : 32 rue Notre Dame des Victoires 75 002 PARIS, et ses clients.
Adresse e-mail : echop@leclairdegenie.com
Adresse postale établissement : LA FABRIQUE L’ECLAIR DE GENIE – 32 rue Notre Dame des Victoires – 75 002 PARIS.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre L’ECLAIR DE GENIE et le client, les modalités des services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies dans le catalogue de vente du site https://www.leclairdegenieshop.com/
ARTICLE 2 CONDITIONS D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur l’icone du site « Paiement », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.
ARTICLE 3 ARTICLES ET PRODUITS :
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par L’ECLAIR DE GENIE.
Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L’ECLAIR DE GENIE.
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
L’ECLAIR DE GENIE propose des livres avec une dédicace limitée à 30 caractères (espace et signes de ponctuations compris).
ARTICLE 4 COMMANDE :
Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement de l’adresse de facturation et de livraison ; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.
ARTICLE 5 MOYEN DE PAIEMENT :
Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.
Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.
Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte s’exécute de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services principaux de Stripe.
ARTICLE 6 DROIT DE RÉTRACTATION :
L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation (sauf produit personnalisée et denrées périssables). Ce délai court à compter de la réception de sa commande.
Le remboursement sera, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’acheteur aura exercé son droit de rétractation. Toutefois dans le cadre d’une commande de produits, dans la limite du possible, une modification ou annulation de la part de l’acheteur pourra être prise en compte 24h avant la préparation du colis et en aucun cas lorsque ce dernier a été expédié.
A partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué. Plus de détails dans la rubrique DELAI DE RETRACTATION.
ARTICLE 7 RUPTURE DE STOCK :
Les produits proposés sur le site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas de rupture de stock, L’ECLAIR DE GENIE prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées.
Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.
ARTICLE 8 PRIX :
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en € euros TTC (Toutes Taxes Comprises), au départ de notre boutique. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
ARTICLE 9 EXPÉDITIONS :
Les expéditions sont traitées dans nos locaux dans les 48h ouvrées ou à une date ultérieure si cela est expressément stipulé par le client dans sa commande. Les envois sont généralement effectués par les sociétés Chronopost et Colissimo dans un délai expresse ou standard en fonction de votre choix (il est prudent de prévoir 1 ou 2 jours supplémentaires en période de fêtes). Ce délai est rallongé pour les livres dédicacés (dédicaces tributaires de l’emploi du temps et de la disponibilité de Mr Christophe Adam).
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration.
Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. L’ECLAIR DE GENIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison du à une adresse incomplète ou erronée.
En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, L’ECLAIR DE GENIE n’est en aucun cas responsable de la détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de non livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à L’ECLAIR DE GENIE par mail à l’adresse suivante : contact@leclairdegenie.com. Les demandes seront traitées au cas par cas.
L’ECLAIR DE GENIE mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.
L’ECLAIR DE GENIE se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.
ARTICLE 10 GARANTIE DES PRODUITS :
L’ECLAIR DE GENIE garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois L’ECLAIR DE GENIE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.
ARTICLE 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments de site (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque...) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ECLAIR DE GENIE. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de L’ECLAIR DE GENIE titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.leclairdegenie.com doit préalablement solliciter l’autorisation de L’ECLAIR DE GENIE.
ARTICLE 12 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES :
En commandant via notre site, le client consent à l’utilisation par L’ECLAIR DE GENIE des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. L’ECLAIR DE GENIE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter L’ECLAIR DE GENIE à l’adresse mail suivante : eshop@leclairdegenie.com
ARTICLE 13 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
L’ECLAIR DE GENIE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.
ARTICLE 14 DROIT APPLICABLE ET LITIGES :
Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE :
Le consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr
ARTICLE 16 DROIT DE RECOURS A LA MEDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost